Bilan financier des régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants Bilan financier des régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants
Sources : RSI | Télécharger le document Les données contenues dans le bilan financier des régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants, publié en septembre... Bilan financier des régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants
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Les données contenues dans le bilan financier des régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants, publié en septembre dernier par le RSI, sont une source d’informations et d’arguments très utiles pour mieux aborder le marché de la prévoyance des TNS.
Effectifs, risque d’entrée en incapacité, pensions moyennes… des chiffres à retenir…

Dans notre prochain post et suite à une étude de la DREES, nous prolongerons ce thème Invalidité et Minima sociaux.
Cette étude met en effet en évidence que près d’une personne sur trois n’est ni en emploi, ni à la retraite aux alentours des 60 ans, c’est-à-dire juste avant l’âge minimal de départ à la retraite de droit commun.
La majorité d’entre elles étant dans une situation de chômage ou d’invalidité, nous étudierons les incidences en matière de protection sociale complémentaire.


Bénéficiaires de prestations d’invalidité : des effectifs en hausse

Au 31 décembre 2015, plus de 31 600 assurés du RSI étaient invalides, 13 200 dans le régime des commerçants et des industriels et 18 400 dans le régime des artisans.
Les effectifs d’assurés invalides ont crû de façon très importante au cours des dernières : + 6,1 % en 2014, + 12 % en 2015, notamment sous l’effet du recul de l’âge légal de la retraite à compter du 1er juillet 2011 qui conduit le RSI à verser des pensions d’invalidité au-delà de 59 ans et progressivement jusqu’à 61 ans.

Cette évolution doit éveiller l’attention du courtier puisque dans un grand nombre de contrats de prévoyance souscrits lorsque l’âge de départ à la retraite à taux plein était à 60 ans, le versement des prestations garantie invalidité prévoyance cessera au cours de cette année là et plongera les assurés dans une situation financière délicate.

Cette question vient d’ailleurs de faire l’objet d’une question au gouvernement.

Liens entrée en invalidité et âge et profession de l’assuré

Le risque d’entrée en invalidité augmente avec l’âge.
Avant 50 ans, l’entrée en invalidité ne concerne que 0,1 % des cotisants, puis elle croît au fil des générations : 1,5 % des cotisants de la génération 1955 du régime artisanal et 1,0 % des commerçants qui sont devenus invalides en 2015.

La probabilité d’entrer en invalidité partielle est plus élevée pour les artisans que pour les commerçants.
Ainsi, une même lésion peut ouvrir droit à une prestation pour un artisan mais pas pour un commerçant du fait du retentissement professionnel différent qu’elle aura.
En revanche, contrairement à l’incapacité partielle au métier, on observe pour les commerçants un risque plus important d’entrée en invalidité totale et définitive que pour les artisans.

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Des pensions moyennes versées plus homogènes à partir de 2015

img12Avant l’harmonisation, la prestation d’invalidité partielle des commerçants était calculée selon la même règle que la pension d’incapacité au métier de plus de 3 ans des artisans, soit 30 % du revenu annuel moyen calculé sur les dix meilleures années.
Pendant les trois premières années, les artisans titulaires d’une pension d’incapacité au métier bénéficiaient d’une prestation plus élevée, calculée sur 50 % des dix meilleurs revenus.
Depuis l’harmonisation, la pension servie en cas d’incapacité partielle au métier, que ce soit aux artisans ou aux commerçants, représente 30 % du revenu annuel moyen calculé sur les dix meilleures années.

Pensions d’invalidité

Au 31 décembre 2014, les pensions moyennes versées en cas d’invalidité totale et définitive sont assez proches :
792 € mensuels pour les artisans et 805 € mensuels pour les commerçants.
Fin 2015, ces montants marquent une hausse significative :
885 € pour les artisans et 813 € pour les commerçants.

Pensions d’incapacité au métier

Les prestations servies en cas d’incapacité au métier (artisans) ou d’invalidité partielle (commerçants) sont par contre plus hétérogènes :
– plus favorables pour les artisans (852 € mensuels les trois premières années, puis 521 € à partir de la quatrième année),
– que pour les commerçants (459 € mensuels).
L’harmonisation de la règle de calcul appliquée à compter de janvier 2015 conduit à rééquilibrer les prestations versées aux assurés des deux groupes professionnels.
Ainsi, les montants moyens servis en 2015 sont respectivement de 660 € et 544 € mensuels.

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Avec une pension moyenne de 885€/mois pour les artisans et 813€ pour les commerçants, il est facile de constater que les prestations obligatoires versées en cas d’invalidité totale et définitive sont très éloignées du montant maximum de 19.308€/an (soit 1.609€/mois).
(cf. Fiche Régime Obligatoire des artisans du Blog du Courtier)

La prise en compte des 10 meilleures années liée à des revenus professionnels variables d’une année sur l’autre impacte fortement le montant de la couverture du TNS : facteurs importants mais parmi d’autres qu’il convient d’appréhender avec son client.


Sources : RSI | Télécharger le bilan financier complet


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