Le Sénat se penche sur le bilan du 100% Santé Le 27 juillet, la commission des Affaires sociales du Sénat a réalisé un rapport d’information suite...
Compte tenu de la hausse du Smic, le montant des indemnités journalières perçues en cas d’arrêt de travail pour maladie a été relevé de 2,01 %...
Suite à l’instruction ministérielle du 17 juin 2021, relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire, en cas de suspension...
Une nouvelle rubrique a fait officiellement son apparition dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale (le BOSS) LIEN VERS LE BOSS Mise en ligne depuis...
Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux indépendants de retrouver en un clic toutes les aides dont ils peuvent bénéficier. SOURCES ECONOMIE.GOUV LIEN VERS MESDROITSSOCIAUX Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr...
Suite à l’instruction ministérielle du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension...
Dans une circulaire du 23 mai 2022, l’assurance maladie vient préciser les modalités d’application du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l’accès à la Complémentaire...
Contrat de prévoyance et liquidation judiciaire la portabilité des droits implique que le contrat ne soit pas résilié. SOURCE COUR DE CASSATION Dans un arrêt...
Dans un arrêt du 12 mai 2022, la Cour de cassation vient de rappeler que – seules les contributions patronales versées à un organisme assureur en...
Suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, certains salariés sont victimes d’une diminution de leur capacité à travailler. Cette incapacité permanente peut...