PLFSS 2018 Les 9 professions qui resteront affiliées obligatoirement à la CIPAV PLFSS 2018 Les 9 professions qui resteront affiliées obligatoirement à la CIPAV
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit que seules 9 professions resteront obligatoirement affiliées à la CIPAV: –... PLFSS 2018 Les 9 professions qui resteront affiliées obligatoirement à la CIPAV

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit que seules 9 professions resteront obligatoirement affiliées à la CIPAV:

– Architecte
– ingénieur conseil
– Géomètre expert
– Psychothérapeute
– Ergothérapeute
– Ostéopathe
– Psychologue
– Moniteur de ski
– Artiste ne relevant pas de l’Agessa

Les quelques 300 autres professions relevant actuellement de la Cipav seront de manière progressive transférées au régime général à compter du
– 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs
– 1er janvier 2019 pour les professions libérales

Entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2023, les adhérents actuellement affiliés à la Cipav et ne relevant pas de la liste, disposeront d’un droit pour être transférés au régime général.

Face à ce transfert qui va concerner environ 90% des adhérents de la Cipav, cette dernière a établi un tableau comparatif intéressant des cotisations acquittées (retraites de base et complémentaire, invalidité-décès) aux titres des actuels régimes RSI et Cipav.

Tableau comparatif de la Cipav

cipav

Communiqué de la Cipav

Rédaction

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