En quoi le nouveau service Bloctel va changer vos façons de prospecter? En quoi le nouveau service Bloctel va changer vos façons de prospecter?
Le 1er juin dernier, le gouvernement a lancé un nouveau service, Bloctel, une sorte de liste rouge sur laquelle un consommateur peut inscrire son numéro, fixe... En quoi le nouveau service Bloctel va changer vos façons de prospecter?

Le 1er juin dernier, le gouvernement a lancé un nouveau service, Bloctel, une sorte de liste rouge sur laquelle un consommateur peut inscrire son numéro, fixe ou mobile et une fois la démarche effectuée, les entreprises auront l’interdiction de les contacter par téléphone pour leur proposer des offres commerciales.

En quoi ce nouveau service va-t-il changer vos façons de prospecter?

Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.
Comme il s’agit d’un service public, l’inscription est gratuite et se fait sur : www.bloctel.gouv.fr

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Quelles sont vos nouvelles obligations?

Il vous est interdit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Chaque fois que vous souhaitez effectuer des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs, vous devez saisir le service Bloctel.
Vous devez le faire avant toute campagne de prospection commerciale et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours, pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Toute modification du fichier (ajout et/ou modification de numéros) nécessite de saisir le service Bloctel. Dans le cadre de cette obligation, est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale qui contracte avec le consommateur.

Quelles sont les exceptions?

Le texte ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • En cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur.
  • Pour la prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
  • Un consommateur ayant demandé à être rappelé
  • Les appels non commerciaux émanant :
    • d’un service public,
    • d’institut d’études et de sondage,
    • d’association à but non lucratif,
  • Le secteur BtoB n’est pas concerné par cette disposition.

Qu’appelle-t-on une «relation contractuelle préexistante» ?

Sont considérées comme des relations contractuelles préexistantes, les contrats en cours à durée déterminée ou indéterminée qui n’ont pas fait l’objet d’une résiliation :
– Contrat de services à exécution successive ou étalé dans le temps,
– Contrat de service à durée indéterminée qui ne s’éteint qu’en cas de résiliation
– Contrat à durée déterminée en cours.

Pour les contrats existants, le professionnel pourra prospecter.
Toutefois, une attention particulière sera portée à l’obligation qui est faite d’informer le consommateur de son droit, malgré le contrat, de ne pas être démarché au titre de la loi 78- 17 du 6 janvier 1978.
Le consommateur pourra, s’il le souhaite au moment de son inscription, et si cela n’est pas encore fait, se rapprocher des professionnels concernés pour faire valoir ce droit.

Lorsque le contrat est totalement exécuté, le professionnel ne pourra plus, si le consommateur s’est inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, le contacter, et ce dès la fin de l’exécution.

Doit-on confronter ses fichiers régulièrement ?

Aux termes des textes législatifs et règlementaires, le professionnel doit saisir le service Bloctel avant chaque campagne de démarchage.
Si la campagne dure plus de 30 jours, le Professionnel doit saisir le service Bloctel au moins mensuellement. Toute modification du fichier (ajout / modification de numéros) nécessite de saisir le service Bloctel.

Un professionnel peut-il prospecter un consommateur inscrit sur la liste d’opposition et qui a donné son téléphone pour être rappelé ?

Lorsque le consommateur aura communiqué de manière libre et non équivoque son numéro afin d’être rappelé, le professionnel ne contreviendra pas à l’interdiction, si les conditions suivantes sont réunies :
– Le consommateur a été informé de manière claire et lisible, préalablement à la transmission de ses coordonnées téléphoniques, de la possibilité d’être rappelé,
– L’appel ne doit concerner que le produit ou service pour lequel le consommateur a demandé à être rappelé,
– Ce consentement doit être recueilli spécifiquement pour l’émission d’appels téléphoniques,
– Le rappel doit avoir lieu dans un délai maximum de 3 mois, à moins que le consommateur ait expressément et uniquement à sa demande demandé à être rappelé à une date butoir qu’il aura lui-même précisée. (la charge de la preuve incombe au Professionnel).

Est-il possible de démarcher à partir des annuaires papier ?

Non, pour tout type de prospection commerciale par voie téléphonique, quel que soit le mode opératoire utilisé, il est interdit de contacter des consommateurs qui se sont inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Or les annuaires papier ne peuvent être confrontés à la liste Bloctel.

Je sous-traite les appels téléphoniques à une autre entreprise : qui doit faire expurger la liste ?

Le fait de recourir à un sous-traitant qui passe les appels téléphoniques (qu’il soit ou non situé à l’étranger) agissant pour votre compte ne change en aucun cas vos obligations légales de ne pas démarcher un consommateur inscrit sur la liste d’opposition.
Avant toute opération de démarchage, et ensuite, au moins une fois tous les trente jours, il vous appartient de vous assurer de la conformité de vos fichiers à la liste d’opposition Bloctel.
Si votre campagne dure plus de 30 jours, il convient de saisir Bloctel pour faire expurger vos fichiers au moins mensuellement.

Deux cas de figure peuvent se présenter :
– Je fournis la liste au sous-traitant qui n’a pour seule mission que d’appeler les prospects.
Dans le premier cas, seul le donneur d’ordre (celui qui souhaite contracter avec le consommateur) est responsable. Il devra donc faire expurger la liste avant de la transmettre au sous-traitant.

– Je passe un contrat de service avec un sous-traitant qui, tout à la fois, fournit les fichiers contenant des données téléphoniques des consommateurs et passe les appels.
Dans le second cas, les deux sont responsables, l’un au titre de loueur et l’autre au titre du donneur d’ordre. Ils doivent tous deux faire expurger la liste.

Combien ça coûte ?

Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel.
Ils s’appliquent pour chaque personne physique ou morale ayant l’obligation d’utiliser la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

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Pour en savoir www.pro.bloctel.fr

Rédaction

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