PLFSS 2018. Bref rappel des principales mesures PLFSS 2018. Bref rappel des principales mesures
Alors que les députés entament l’étude des 57 articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, nous vous proposons un bref... PLFSS 2018. Bref rappel des principales mesures

Alors que les députés entament l’étude des 57 articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, nous vous proposons un bref rappel des principales mesures envisagées.

C… commme CSG

  • Le taux normal de la contribution sociale généralisée, utilisée pour financer la protection sociale, va augmenter de 1,7 point.
  • Mesure prévue pour compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15 % du salaire.

F… comme  Forfait hospitalier

  • Inchangé depuis 2010, le forfait hospitalier augmentera de 2€/jour pour passer à 20€ (15€ pour les séjours en psychiatrie).
    Cette dépense sera prise en charge par les complémentaires santé pour les patients qui en disposent.

I… comme Indépendants

  • Le régime social des indépendants (RSI) sera progressivement supprimé pour être confié au régime général à partir du 1er janvier 2018, «  avec une phase transitoire de l’ordre de deux ans  ».
  • Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations :
    – 2,15 points sur les cotisations famille,
    et un accroissement de l’exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité.
  • À compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d’entreprise bénéficieront, sous conditions de ressources, d’une «  année blanche  » de cotisations sociales, au titre de leur première année d’activité.

M… comme Minimum vieillesse

  • Augmentation de 100 euros par mois en trois fois de l’allocation de solidarité aux personnes âgées qui est de 803€ par mois pour une personne seule,
    + 30 euros en avril 2018,
    + 35 euros au 1er janvier 2019 et
    + 35 euros en janvier 2020.
  • La revalorisation annuelle selon l’inflation sera avancée à janvier au lieu d’avril, à partir de 2019.

P comme Prestations familiales

  • Revalorisation de 30% du plafond du complément libre choix du mode de garde (CMG), aide à la garde d’enfants au 1er octobre 2018 pour les familles monoparentales.
  • Revalorisation de 6€ de l’allocation de soutien familial (ASF), qui complète le revenu des parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire le 1er avril 2018.
    Le complément familial majoré, versé aux familles nombreuses modestes, augmentera de 16,80€ par mois au 1er avril 2018.
    Les primes de naissance et d’adoption vont être «  dégelées  » en 2018 pour suivre l’inflation.
    Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2018, les conditions de ressources et montants de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), soit 184 euros/mois versés aux parents d’enfants de moins de trois ans, seront alignés sur ceux, plus bas, du complément familial.

R comme Retraites

  • La revalorisation annuelle des pensions, indexée sur l’évolution des prix hors tabac, sera reportée d’octobre 2018 à janvier 2019.
  • Inchangées depuis 2013 en raison de l’inflation quasi nulle, les retraites ont toutefois augmenté de 0,8 % ce 1er octobre 2017.

T comme Tabac

  • Le prix du paquet de cigarettes va progressivement atteindre 10 euros d’ici fin 2020 :
    – le paquet augmentera d’un euro en mars 2018,
    – de 50 centimes en avril et en novembre 2019,
    – de 50 centimes en avril 2020 et
    – de 40 centimes en novembre 2020.
  • La fiscalité sur les produits de tabac vendus en Corse sera relevée, en vue d’une convergence avec le continent qui devra être achevée en 2021.

T comme Tarification des hôpitaux

  • Des expérimentations seront menées pour changer le financement des hôpitaux, aujourd’hui payés à l’activité, avec la mise en place de forfaits qui prendront en compte le parcours du patient.

T comme Taxe soda

  • En commission, les députés ont voté la modulation de la «  taxe soda  » en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l’obésité.

V comme Vaccins

  • Onze vaccins, contre trois actuellement, seront obligatoires pour les enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2018.
  • À la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite vont s’ajouter coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole (ROR), hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C.

 

Rédaction

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