LFSS – les 5 nouveautés de 2017 pour le RSI LFSS – les 5 nouveautés de 2017 pour le RSI
Depuis le 1er janvier 2017, le RSI a connu de nombreux changements. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales réformes qui vont concerner... LFSS – les 5 nouveautés de 2017 pour le RSI

Depuis le 1er janvier 2017, le RSI a connu de nombreux changements.
Nous vous proposons un tour d’horizon des principales réformes qui vont concerner les cotisations et les prestations des artisans et commerçants.


Sources : chefdentreprise.com

Changements concernant les cotisations

1 – Baisse des cotisations maladie-maternité pour les bas revenus

Les cotisations des artisans et commerçants sont proportionnelles au revenu de l’activité indépendante. Jusqu’à présent, ce taux était fixe .
Depuis le 01/01/2017, le taux variera en fonction des revenus de l’indépendant de 3% à 6,50%.
– Si le revenu professionnel est < 27 459,60€ (70 % du Pass) = le taux variera de 3% à 6,5%.
– Si le revenu professionnel est > 27 459,60€ (70 % du Pass) = la taux sera de 6,5%.
( un décret précisant la répartition devrait paraître prochainement)
Ce dispositif devrait concerner 65% des cotisants. Selon Bercy,  pour un TNS disposant de 15.000€ de revenus annuels, l’économie serait de 234€.

2 – Hausse des cotisations retraite

Dans le cadre de l’alignement des cotisations retraite des indépendants sur celles des salariés, la cotisation retraite est portée de 17,65% à 17,75%.
Au delà du PASS, la cotisation passe de 0,50% à 0,60%.

3 – Coup de pouce pour les bénéficiaires de l’Accre

Le principe d’exonération de la plupart des cotisations des bénéficaires de l’Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (Accre) est maintenu et élargi.
– Jusqu’à présent, l’exonération concernait les personnes ayant des revenus < 120% du SMIC (21.120€)
– Aujourd’hui, l’exonération est étendue aux personnes dont les revenus sont < 75% du PASS(29.421€)
Pour les revenus compris entre ce plafond et 100% du PASS (39.228€) l’exonération sera partielle et dégressive. Un décret fixera bientôt les modalités.


Changements concernant les prestations

1 – Indemnités Journalières versées par plusieurs régimes

– Jusqu’au 01/01/2017 : les IJ étaient versées par un seul régime, celui de l’activité principale même en cas de cumul d’activité.
– Depuis le 01/01/2017 : en cas de cumul d’activité, les régimes verseront leurs propres indemnités selon leurs propres règles de calcul.
(Rappel pour 2017, les indemnités pour un artisan ou un commerçant sont proportionnelles aux revenus avec un maximum de 53,74€/jour).

2 – Invalidité et départ en retraite

– Jusqu’au 01/01/2017 : un TNS bénéficiant d’une pension d’invalidité et atteignant l’âge de la retraite était obligé de partir en retraite même s’il avait insuffisamment cotisé avec le risque de percevoir une retraite minorée.
– Depuis le 01/01/2017, le TNS peut désormais rester plus longtemps en activité et ainsi toucher sa retraite à taux plein.

Rédaction

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