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Arrêt de travail lié au Covid-19 : quelles sont les règles en 2022 ?

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Apparition de symptômes

  • Dès l’apparition des symptômes, s’isoler et se faire tester immédiatement (test antigénique ou PCR) afin de confirmer le diagnostic.
  • Si impossibilité de télétravailler,
    • possibilité de demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire,
    • d’une durée maximum de 4 jours,
    • en effectuant une déclaration sur le site de l’Assurance maladie, afin de rester isolé jusqu’à obtention du résultat de votre test.
    • Attention : cette déclaration ne déclenche pas une prise en charge automatique de l’arrêt de travail : pour être indemnisé, il convient de réaliser un test dans les 48 heures suivant la date de votre déclaration sur le site de l’Assurance maladie.
    • -> indemnisation pendant 4 jours, quel que soit le résultat de votre test.

Cas contact

  • Depuis le 3 janvier 2022, l’isolement n’est plus obligatoire pour les salariés cas contact ayant reçu un schéma vaccinal complet*.
  • Privilégier le télétravail si cela est possible, respecter scrupuleusement les gestes barrières et limiter vos interactions sociales.
  • Un test doit être réalisé immédiatement et, s’il est négatif, poursuivre la surveillance par autotest à J+2 et J+4 après la date du contact avec la personne positive.
  • Si non vacciné ou si schéma vaccinal est incomplet*,
  • s’isoler pendant sept jours.
  • réaliser un test antigénique ou PCR et obtenir un résultat négatif pour sortir de l’isolement.
  • Pendant cette période d’isolement, le télétravail doit être privilégié.
  • Si le métier ne permet pas de télétravailler, alors possibilité de demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence.
  • Si cas contact d’un enfant testé positif au Covid-19,
  • possibilité de demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, dans le cas où impossible de télétravailler.
  • Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap, sans limite d’âge.
  • Cet arrêt est en principe de 7 jours, ramenés à 5 si l’enfant réalise un test antigénique ou PCR négatif à J+5 et qu’il peut donc retourner en classe.
  • Toutefois, si l’enfant n’est pas complètement vacciné et a entre 12 et 16 ans (ou sans limite d’âge pour les enfants handicapés), la durée de l’isolement, et donc de l’arrêt de travail,
  • sera de 10 jours, ramenés à 7 si l’enfant réalise un test négatif à J+7.
    Attention, seul l’un des deux parents peut bénéficier de cet arrêt de travail dérogatoire.

Notez-le : en cas de fermeture de la classe ou de l’établissement d’accueil de l’enfant pour des raisons sanitaires, possible d’être placé en activité partielle dans le cas où la garde de l’enfant empêche de poursuivre l’activité normalement en télétravail. C’est également le cas si l’enfant, âgé de 12 à 16 ans, est lui-même cas contact et n’est pas vacciné.

Retour d’un séjour à l’étranger

Si retour d’un déplacement à l’étranger, d’ordre privé ou professionnel, le salarié peut être contraint de respecter une période d’isolement lors de son retour en France.
La durée de cet isolement varie selon la situation sanitaire du pays de provenance et du statut vaccinal.
Les pays sont classés en quatre zones, qui évoluent selon l’importance de circulation du virus :

  • Zone verte (aucune circulation active du virus, aucun variant préoccupant) :
    • présenter un test antigénique ou PCR négatif de moins de 48 heures, sauf si vacciné et retour de l’un des pays suivants : pays membre de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican, Suisse ;
  • Zone orange (circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants) :
    • présenter un test antigénique ou PCR négatif de moins de 48 heures.
    • pas du tout ou pas complètement vacciné*, isoler pendant sept jours et réaliser un nouveau test à la fin de l’isolement ;
  • Zone rouge (circulation active du virus avec une présence de variants préoccupants) :
    • présenter un test antigénique ou PCR négatif de moins de 48 heures.
    • Si pas du tout ou pas complètement vacciné*, soumis à un test de dépistage à l’arrivée en France et à un isolement de dix jours.
    • Se faire tester de nouveau à la fin de cet isolement ;
  • Zone rouge écarlate (circulation particulièrement active du virus et/ou découverte d’un variant susceptible de présenter un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) :
    • quel que soit le statut vaccinal, présenter un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures au départ, être soumis à un test de dépistage à l’arrivée en France et s’isoler pendant dix jours. Un test sera à réaliser à la fin de cet isolement.

Pendant la durée de votre isolement,  télétravail si l’activité vous le permet. Sinon, bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire, et ainsi être indemnisé par la Sécurité sociale et l’employeur dès le premier jour d’arrêt, sans application des délais de carence.
Pour cela, il convient d’informer l’employeur du retour en France afin qu’il effectue une demande d’arrêt de travail couvrant la période d’isolement, sur le site de l’Assurance maladie.

Salarié vulnérable

  • Si un salarié est considéré comme un salarié vulnérable,
  • quel que soit le statut vaccinal,
  • il doit pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures de protection renforcées sur son lieu de travail.
  • À défaut, possible de demander un certificat d’isolement à son médecin traitant, et transmettre ce document à l’employeur afin d’être placé en activité partielle et d’être indemnisé à ce titre.
  • Pour être éligible à ce dispositif, il faut vous remplir 3 critères cumulatifs :
    • être âgé de 65 ans et plus, ou atteint de l’une des pathologies listées à l’article 1 du décret du 8 septembre 2021 ;
    • être affecté à un poste de travail susceptible d’exposer à de fortes densités virales ;
    • ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées (poste de travail isolé, gestes barrières renforcés, adaptation des horaires, etc.).

Si la situation ne permet pas de remplir les conditions pour bénéficier de l’activité partielle, alors le salairé peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, qui sera établi par le médecin traitant.


Sources :
CAPITAL

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