La Sécurité sociale des indépendants (SSI)
- est l’organisme qui gère la protection sociale des indépendants.
- elle a remplacé le Régime social des indépendants (RSI) le 1er janvier 2020,
- à l’issue d’une période transitoire de 2 ans.
Qui est concerné par la Sécurité sociale des indépendants ?
- les artisans et les commerçants ainsi que leurs conjoints ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
- les professionnels exerçant une activité libérale ;
- les micro-entrepreneurs ;
- certains dirigeants ou associés de sociétés (gérant associé majoritaire d’une SARL, gérant associé unique d’une EURL…) ;
- certaines professions (agents commerciaux, exploitants d’une auto-école ou encore les chefs d’un établissement d’enseignement privé par exemple).
Quelles démarches effectuer pour être affilié à la SSI ?
- Tous les travailleurs indépendants qui débutent leur activité depuis le 1er janvier 2020, relèvent automatiquement de la Sécurité sociale des indépendants.
- Pour être affiliés à la Sécurité sociale des indépendants, le travailleur indépendant doit réaliser une déclaration de début d’activité.
- Cette déclaration peut se faire de deux manières :
- soit en ligne sur guichet-entreprises.fr ;
- soit en imprimant la déclaration sur le site du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) dont il relève.
- Une fois l’inscription à la Sécurité sociale des indépendants validée, celle-ci transmettra au travailleur indépendant, une notification d’affiliation
- Il pourra ensuite procéder à la création de son compte en ligne pour gérer toutes les questions liées à sa protection sociale (suivre ses remboursements, payer ses cotisations, télécharger des attestations…).
De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs indépendants ?
Les travailleurs indépendants bénéficient des prestations sociales suivantes :
- Prestations en cas d’arrêt de travail :
- ils peuvent bénéficier sous certaines conditions, d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.
- Cependant, lorsque l’arrêt de travail est en lien avec un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, les travailleurs indépendants perçoivent des indemnités journalières mais ne bénéficient pas d’un régime d’indemnisation spécifique comme il en existe un pour les salariés.
- En effet, ces derniers ne cotisent pas à la branche « accident du travail-maladie professionnelle ».
- Ainsi, s’ils souhaitent une meilleure couverture contre les risques professionnels, ils doivent souscrire à l’assurance volontaire accident du travail et maladies professionnelles ;
- Prestations maternité, paternité et adoption :
- les chefs d’entreprise et les conjoints collaborateurs d’un travailleur indépendant peuvent bénéficier d’indemnités en cas de maternité, paternité ou d’adoption.
- Les durées de versement des prestations maternité sont alignées sur celles des salariés depuis 2019 ;
- Assurance invalidité :
- ils peuvent bénéficier en cas d’incapacité de travail, d’une pension d’invalidité ;
- Allocations familiales :
- ils peuvent bénéficier de prestations familiales versées par la Caf, compensation de charges familiales, prestations liées au logement et à la précarité.
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Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants ont droit au chômage.
En effet, ils peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) de 800 euros par mois pendant 6 mois, non renouvelable.
Le risque chômage n’est cependant pas géré par la Sécurité sociale mais par Pôle emploi.
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Sources
Juritravail
