Santé

Les conditions de prise en charge des frais de cure thermale par l’Assurance maladie

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Sous certaines conditions et en respectant des étapes précises, l’assurance maladie peut prendre en charge tout ou une partie d’une cure thermale.

Cure thermale : faire une demande de prise en charge

  • Afin de bénéficier de la prise en charge de votre cure thermale par l’Assurance maladie,
  • le médecin  doit remplir un formulaire.
  • Ce dernier s’intitule « Cure thermale, questionnaire de prise en charge ».
  • Il indique la pathologie et la station thermale où le patient va  effectuer sa cure.
  • En parallèle, le patient doit remplir une déclaration des ressources perçues lors de l’année civile précédant la prescription de la cure.
  • S’il remplit  les conditions, il peut obtenir le remboursement des frais de transport et d’hébergement.
  • Le patient reçoit  également des indemnités journalières.
  • Ces deux documents doivent être envoyés à l’Assurance maladie.

Obtenir l’accord de l’Assurance Maladie

  • L’assurance maladie envoie ensuite un formulaire de « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ».
  • Ce formulaire comporte trois volets :
    • « honoraires médicaux »,
    • « forfait thermal »,
    • « frais de transport et d’hébergement ».
    • Le troisième critère dépend de  l’éligibilité à cette prise en charge, en fonction des ressources.
  • Ce formulaire permettra de ne pas avancer les frais à l’établissement thermal.
  • L’accord de prise en charge est valable pour l’année civile en cours.
  • S’il est reçu au mois de décembre, il sera valable l’année civile suivante.

Respecter les conditions de la prise en charge

  • La prise en charge de la cure n’est possible que si elle est prescrite par un médecin.
  • Elle doit en outre être justifiée par une des pathologies prises en charge par l’Assurance maladie.
    • liste sur le site officiel du dispositif.
    • la cure doit également être effectuée dans un établissement agréé.

Par ailleurs, les conditions sont les suivantes :

  • Une seule cure thermale par an pour une même affection.
  • Si la station thermale soigne deux pathologies acceptées par l’assurance maladie, il est possible de bénéficier de soins pour ces deux affections si le médecin le précise.
  • La cure dure 18 jours et les soins reçus doivent être indiqués au préalable.
  • Si le patient a le choix entre deux établissements l’assurance maladie remboursera les frais de transport sur la base de la distance la plus courte.

SOURCES

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