Dans un communiqué du 10 octobre 2022, le BOSS confirme la revalorisation importante du PASS
au 1er janvier 2023, de 6,9%, après 3 années de stabilité.
SOURCES
BOSS.GOUV
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023
Communiqué du 10/10/2022 du BOSS
Cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022).
Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale correspond
. au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations,
. principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base,
. et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2022.
Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2023.
Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 seront alors les suivantes :
Annuel : 43 992 €
Trimestriel : 10 998 €
Mensuel : 3 666 €
Quinzaine : 1833 €
Hebdomadaire : 846 €
Journalier : 202 €
Horaire : 27 €
