Dès  le 1^er janvier 2023, ce sera l’Urssaf – et non plus la Cipav – qui se chargera de la collecte des cotisations de retraite de base,
de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels relevant de la Cipav,
conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

SOURCES
CIPAV.FR

Une simplification pour les professionnels libéraux 

Les professionnels libéraux relevant de la Cipav, n’aurons plus qu‘un seul interlocuteur pour la collecte et les services liés aux cotisations et contributions sociales personnelles.

Ce changement sera automatique, le professionnel n’aura :
– aucune démarche à effectuer
– plus qu’un seul échéancier pour l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles.
La périodicité et le moyen de paiement utilisés à partir du 1er janvier 2023 seront ceux déjà utilisés actuellement avec l’Urssaf.

Une évolution des modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès garantissant la constitution d’un socle de droits pour la retraite et la prévoyance. 

Le Conseil d’administration de la Cipav (le 17 mars 2022) a souhaité aligner les modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès sur celles de la retraite de base.

L’objectif est de renforcer la lisibilité des mécanismes de cotisations, d’assurer une équité entre les usagers et de garantir aux professionnels libéraux la constitution d’un socle de droits encore plus complet pour la retraite et la prévoyance.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne seront plus forfaitaires, mais proportionnelles au revenu d’activité.

Les rôles respectifs de l’Urssaf et de la Cipav

L’Urssaf sera l’interlocuteur pour toute question relative aux cotisations et contributions sociales personnelles, y compris pour les cotisations portant sur la période précédant le 1er janvier 2023.

La Cipav déclinera son action au regard de ses trois principales missions :
– le conseil carrière des professionnels libéraux,
– la gestion du dossier retraite ou de prévoyance et
– le versement des prestations.

La Cipav reste donc la caisse de retraite et de prévoyance des professionnels et les droits à la retraite sont préservés.
Elle gèrera le dossier de retraite et conseillera le professionnel tout au long de sa carrière pour l’aider à valoriser ses droits à retraite puis pour servir les prestations.

Nouveaux barèmes applicables en 2023,
sous réserve de la publication de l’arrêté portant approbation des modifications apportées aux statuts de Cipav