Les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement
au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 un amendement
conditionnant le remboursement des cures par l’Assurance maladie à l’évaluation du service médical rendu par la HAS.
SOURCES
L’OFFICIEL DU THERMALISME
Article de l’Officiel du Thermalisme
Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté hier, pourrait remettre en question le remboursement par l’Assurance maladie des cures thermales.
Il demande que leur remboursement soit désormais conditionné à leur efficacité, soit au « Service Médical Rendu » évalué par la Haute Autorité de Santé.
Quelles conséquences pour les curistes ?
Ce n’est pas la première fois que des parlementaires soulèvent le sujet du remboursement des soins thermaux.
Les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté mardi 11 octobre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, dans lequel ils proposent de « conditionner le remboursement des cures thermales à l’évaluation de leur Service Médical Rendu par la Haute Autorité de Santé (HAS).
S’assurant de l’efficacité médicale des cures thermales remboursées, la Sécurité sociale ne prendra plus en charge les soins que la Haute Autorité de Santé juge suspects ou infondés. »
L’auteur de cet amendement, le député et médecin urgentiste Thomas Mesnier (Horizons), détaille :
« La prise en charge d’un traitement par la solidarité nationale doit être conditionnée au bien-fondé de son efficacité prouvée scientifiquement.
En l’état, pour que les cures thermales soient prises en charge, il suffit qu’elles fassent l’objet d’une prescription médicale, qu’elles respectent les conditions liées aux soins et à l’établissement thermal agréé ou conventionné. »
Douze indications concernées
Les cures thermales prises en charge par l’Assurance maladie concernent aujourd’hui 12 indications :
- les affections des muqueuses bucco-linguales ;
- les affections digestives et maladies métaboliques ;
- les affections psychosomatiques ;
- les affections urinaires et maladies métaboliques ;
- la dermatologie ;
- la gynécologie ;
- les maladies cardio-artérielles ;
- la neurologie ;
- la phlébologie ;
- la rhumatologie ;
- les troubles du développement chez l’enfant ;
- les affections des voies respiratoires.
Le remboursement concerne les soins prodigués pendant les cures conventionnées de 18 jours.
Peuvent être pris en charge certains frais de transport et d’hébergement, selon les conditions de ressources du curiste.
Le Service Médical Rendu en ligne de mire
Avec cet amendement, les députés visent donc à dérembourser les cures dont le Service Médical Rendu serait jugé insuffisant.
Rappelons que le SMR comprend plusieurs aspects, comme le précise la HAS : la gravité de la pathologie concernée et les données propres à la thérapie évaluée, comme son efficacité, ses effets indésirables, sa place dans la stratégie thérapeutique et son intérêt pour la santé publique.
Depuis 2004, plus de 60 projets de recherche ont été initiés par l’Association française pour la recherche thermale, justement dans le but d’apporter des preuves scientifiques à l’efficacité des cures.
Le déremboursement de la médecine thermale serait un coup dur à la fois pour les professionnels du secteur et pour les patients atteints de maladies chroniques, qui étaient plus de 328 000 en 2021 à réaliser une cure thermale pour soulager leurs symptômes.