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Les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)...
Le démarchage téléphonique sera interdit le week-end et les jours fériés à compter de mars 2023 SOURCES LEGIFRANCE Dans un décret publié au Journal Officiel le vendredi 14...
Dans un communiqué du 10 octobre 2022, le BOSS confirme la revalorisation importante du PASS au 1er janvier 2023, de 6,9%, après 3 années de stabilité....
La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) s’est tenue le 27 septembre 2022 et a été l’occasion de présenter les résultats des comptes 2021 et...
L’assuré doit déclarer tout sinistre susceptible de mobiliser les garanties de son contrat. Lorsqu’il déclare tardivement son sinistre, l’assureur peut sanctionner son manque de diligence et...
Un Arrêté du 27 mai 2022 vient modifier l’arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d’information relative à...