Une nouvelle rubrique a fait officiellement son apparition dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale (le BOSS) LIEN VERS LE BOSS Mise en ligne depuis...
La Prévoyance des Professions Libérales Régime CIPAV Arrêt de Travail. Invalidité. Décès. Toutes les données 2022 TELECHARGEMENT
La Prévoyance des artisans et commerçants. Arrêt de Travail. Invalidité. Décès. Toutes les données 2022 TELECHARGEMENT
Suite à l’instruction ministérielle du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension...
Dans une circulaire du 23 mai 2022, l’assurance maladie vient préciser les modalités d’application du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l’accès à la Complémentaire...
Suite à la récente hausse du Smic, le montant des indemnités journalières perçues en cas d’arrêt de travail pour maladie est relevé à partir du 1er mai...
Un formulaire unique d’arrêt de travail, valable en cas de maladie, de maternité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle va progressivement se substituer aux différentes...
L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire étant venu se substituer aux accords du 14 mars 1947 et...
Le 15 mai, entrera en vigueur le nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel qui opère une distinction entre le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel et son...
En 2019, la France métropolitaine compte plus de 3 millions d’indépendants. Pour les heures de travail effectuées, plus d’un quart des indépendants gagne moins de la moitié...