Connect with us

Prévoyance

Travailleurs indépendants. Un Espace pour retrouver les Prestations auxquelles vous avez Droit.

Publié

le

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux indépendants de retrouver en un clic
toutes les aides dont ils peuvent bénéficier. 


SOURCES
ECONOMIE.GOUV

LIEN VERS MESDROITSSOCIAUX


Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr permet d’effectuer une simulation des droits sociaux, tels que ceux couverts par la Sécurité sociale, qu’ils concernent la santé, la famille, le logement, la solidarité et la retraite, mais pas uniquement.

  • droits concernant la santé (complémentaire santé solidaire, allocation supplémentaire d’invalidité),
  • droits concernant la famille (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, prestation d’accueil du jeune),
  • droits concernant le logement (aides au logement),
  • droits concernant la retraite,
  • droits concernant la solidarité (revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés),
  • droits autour de l’emploi (prime d’activité, allocation de solidarité spécifique),
  • coordonnées des organismes que vous pouvez solliciter pour avoir des renseignements sur les prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre.

100%

Le Sénat se penche sur le bilan du 100% Santé

Publié

le

De

Le Sénat se penche sur le bilan du 100% Santé

Poursuivre la lecture

Prévoyance

Augmentation de +2,01% du Montant des IJ Perçues en cas d’Arrêt Maladie

Publié

le

De

Compte tenu de la hausse du Smic,
le montant des indemnités journalières perçues en cas d’arrêt de travail pour maladie
a été relevé de 2,01 % depuis le 1er août 2022.
Comme le salaire minimum, c’est la 3e fois qu’il augmente cette année.


SOURCES : LE PARTICULIER


3ème HAUSSE DE L’ANNÉE

Pour rappel
– Égal à 50 % du salaire journalier de base,
– le montant de l’IJ perçue par les personnes en arrêt de travail pour maladie
– est calculé sur la moyenne des rémunérations brutes prises en compte
– dans la limite d’un montant équivalent à 1,8 fois le Smic mensuel.

Suite à la hausse du Smic au 1er août 2022,
– Le montant des IJ est plafonné à 3022,11 € bruts.
(même si la rémunération de l’assuré est supérieure à cette somme)
– le montant maximal brut des IJ sera donc fixé à 49,68 €
– contre 48,69 € auparavant.

Cette hausse est applicable pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er septembre 2022.

Poursuivre la lecture

DUE

Mise en conformité des DUE pour les Contrats Collectifs Santé et Prévoyance. Date Limite Repoussée au 1er Janvier 2023

Publié

le

De

Suite à l’instruction ministérielle du 17 juin 2021, relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire,
en cas de suspension du contrat de travail, les entreprises devaient mettre leur contrat à jour avant le 1er Juillet 2022
afin de continuer à bénéficier des exonérations sociales.
Dans sa dernière publication, le BOSS  (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) vient de confirmer le report au 1er Janvier 2023
la date limite de mise en conformité des DUE.


SOURCES
BOSS.GOUV.FR


Chapitre 6 – Appréciation du caractère collectif et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail
§ 1430

Pour la mise en conformité des contrats instituant les garanties aux dispositions relatives à leur maintien en cas de suspension du contrat de travail, des modalités transitoires ont été prévues.

Ainsi, dès lors que le contrat collectif souscrit par l’entreprise
. est conforme au présent chapitre
. au 1er janvier 2023,
. le caractère collectif et obligatoire n’est pas remis en cause,
. et ce même si l’accord de branche, la convention collective ou l’accord d’entreprise ou référendaire n’est pas conforme aux dispositions qui lui sont applicables avant le 1er janvier 2025.

A compter de cette date, les accords de branche, conventions collectives ou accords d’entreprise devront être mis en conformité afin de garantir le maintien du caractère collectif et obligatoire.

S’agissant des garanties mises en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE),
le caractère collectif et obligatoire n’est pas remis en cause dans le cas d’une DUE non conforme au présent chapitre avant le 1er janvier 2023.

Le contrat collectif souscrit par l’entreprise devra être conforme au présent chapitre à cette même date.

Pendant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022,
. le caractère collectif et obligatoire ne sera pas remis en cause,
. nonobstant l’absence de mise à jour des actes de droit du travail instaurant les garanties dans l’entreprise et du contrat collectif souscrit par l’entreprise,
. dès lors que les salariés bénéficient effectivement des dispositions prévues par le présent chapitre.

En cas de contrôle, le caractère collectif des garanties souscrites par les employeurs au profit de leurs salariés pendant cette même période peut être attesté par la présentation du courrier de l’organisme habilité informant l’employeur du maintien effectif des garanties collectives conformément aux dispositions des A, B et C de la section 1, dans l’attente de la modification du contrat collectif.

 

 

Poursuivre la lecture

Articles les plus lus