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La Prévoyance des Experts Comptables Arrêt de Travail. Invalidité. Décès. Toutes les données 2022 TELECHARGEMENT
Compte tenu de la hausse du Smic, le montant des indemnités journalières perçues en cas d’arrêt de travail pour maladie a été relevé de 2,01 %...
La circulaire n23/2022 du 21 juillet 2022 vient compléter ou modifier certaines règles existantes relatives à l’indemnisation des arrêts de travail et congés de maternité pour...
La Prévoyance des Avocats Arrêt de Travail. Invalidité. Décès. Toutes les données 2022 TELECHARGEMENT
La Prévoyance des Professions Libérales Régime CIPAV Arrêt de Travail. Invalidité. Décès. Toutes les données 2022 TELECHARGEMENT
La Prévoyance des artisans et commerçants. Arrêt de Travail. Invalidité. Décès. Toutes les données 2022 TELECHARGEMENT
Suite à l’instruction ministérielle du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension...
Contrat de prévoyance et liquidation judiciaire la portabilité des droits implique que le contrat ne soit pas résilié. SOURCE COUR DE CASSATION Dans un arrêt...
Dans un arrêt du 12 mai 2022, la Cour de cassation vient de rappeler que – seules les contributions patronales versées à un organisme assureur en...
Suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, certains salariés sont victimes d’une diminution de leur capacité à travailler. Cette incapacité permanente peut...
