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Intégrée dans l’article 2 du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat, les députés ont adopté une réduction de charges en faveur des artisans, commerçants,...
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude sur la connaissance du dispositif « 100 %...
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Une nouvelle rubrique a fait officiellement son apparition dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale (le BOSS) LIEN VERS LE BOSS Mise en ligne depuis...
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L’assuré doit déclarer tout sinistre susceptible de mobiliser les garanties de son contrat. Lorsqu’il déclare tardivement son sinistre, l’assureur peut sanctionner son manque de diligence et...
La Prévoyance des artisans et commerçants. Arrêt de Travail. Invalidité. Décès. Toutes les données 2022 TELECHARGEMENT