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Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux indépendants de retrouver en un clic toutes les aides dont ils peuvent bénéficier. SOURCES ECONOMIE.GOUV LIEN VERS MESDROITSSOCIAUX Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr...
Suite à l’instruction ministérielle du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension...
Dans un contexte où le nombre d’aidants en France est estimé à 11 millions, et à environ 1 actif sur 5, la Sécurité sociale actionne de...
Dans une circulaire du 23 mai 2022, l’assurance maladie vient préciser les modalités d’application du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l’accès à la Complémentaire...
Contrat de prévoyance et liquidation judiciaire la portabilité des droits implique que le contrat ne soit pas résilié. SOURCE COUR DE CASSATION Dans un arrêt...
Dans un arrêt du 12 mai 2022, la Cour de cassation vient de rappeler que – seules les contributions patronales versées à un organisme assureur en...
Suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, certains salariés sont victimes d’une diminution de leur capacité à travailler. Cette incapacité permanente peut...
