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Suite à l’instruction ministérielle du 17 juin 2021, relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire, en cas de suspension...
Intégrée dans l’article 2 du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat, les députés ont adopté une réduction de charges en faveur des artisans, commerçants,...
PER, Perco, Perp, Madelin… Depuis le 6 juillet, un nouveau service en ligne permet de vérifier facilement si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance retraite complémentaire....
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L’assuré doit déclarer tout sinistre susceptible de mobiliser les garanties de son contrat. Lorsqu’il déclare tardivement son sinistre, l’assureur peut sanctionner son manque de diligence et...
La Prévoyance des artisans et commerçants. Arrêt de Travail. Invalidité. Décès. Toutes les données 2022 TELECHARGEMENT
Un Arrêté du 27 mai 2022 vient modifier l’arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d’information relative à...
Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux indépendants de retrouver en un clic toutes les aides dont ils peuvent bénéficier. SOURCES ECONOMIE.GOUV LIEN VERS MESDROITSSOCIAUX Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr...