Un arrêté du 2 mai 2022, publié au JO du 4 mai 2022, défini pour l’année 2022, le montant de référence servant au calcul du versement...
L’administration fiscale a publié le 27 avril 2022 une version mise à jour de ses commentaires relatifs à l’exonération de TVA des opérations d’assurance, de réassurance, et des...
Les orthoptistes peuvent sous certaines conditions, prescrire des lunettes de vue ou des lentilles de contact. Jusqu’ici, ils ne pouvaient que renouveler certaines corrections visuelles. SOURCES...
L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire étant venu se substituer aux accords du 14 mars 1947 et...
Depuis le 1er avril 2022, vos clients ont la possibilité de contacter leur médecin généraliste ou un professionnel de santé pour obtenir rapidement l’avis d’un spécialiste. La...
Le 15 mai, entrera en vigueur le nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel qui opère une distinction entre le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel et son...
Depuis le 1er Janvier 2022 Les caisses d’assurance maladie peuvent verser . une Indemnité Journalière pour maladie et/ou maternité . calculée sur une activité antérieure à...
Dans un arrêt rendu le 30 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est pour la première fois prononcée sur la fameuse question de...
Création, premières embauches, vos clients chefs d’entreprise ou prospects peuvent être confrontés à l’obligation de mettre en place une Mutuelle d’Entreprise. LE BLOG DU COURTIER vous...
Le plafond de revenus pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire vient d’être rehaussé. À partir du 1er avril 2022, il est fixé à 9.203€ par...