Suite à l’instruction ministérielle du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension...
D’ici à 2023, l’ACPR, le régulateur, demande aux banques et aux assureurs de diminuer les délais de réponse à leurs clients mécontents ainsi que la qualité...
Dans une circulaire du 23 mai 2022, l’assurance maladie vient préciser les modalités d’application du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l’accès à la Complémentaire...
Contrat de prévoyance et liquidation judiciaire la portabilité des droits implique que le contrat ne soit pas résilié. SOURCE COUR DE CASSATION Dans un arrêt...
Dans un arrêt du 12 mai 2022, la Cour de cassation vient de rappeler que – seules les contributions patronales versées à un organisme assureur en...
Suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, certains salariés sont victimes d’une diminution de leur capacité à travailler. Cette incapacité permanente peut...
Souscription par téléphone La souscription d’un contrat d’assurance à distance est encadrée par des règles strictes pour protéger les consommateurs. Lors de la souscription d’un contrat...
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier à tout moment les contrats de complémentaire santé après leur première année de souscription et ce, sans...
Un formulaire unique d’arrêt de travail, valable en cas de maladie, de maternité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle va progressivement se substituer aux différentes...
Pour un dirigeant, le choix entre rémunération et versement de dividendes dépend de plusieurs facteurs et varie en fonction de l’évolution de sa situation personnelle. Quel...