Dans un arrêt du 12 mai 2022, la Cour de cassation vient de rappeler que – seules les contributions patronales versées à un organisme assureur en...
Un formulaire unique d’arrêt de travail, valable en cas de maladie, de maternité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle va progressivement se substituer aux différentes...
Un arrêté du 2 mai 2022, publié au JO du 4 mai 2022, défini pour l’année 2022, le montant de référence servant au calcul du versement...
L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire étant venu se substituer aux accords du 14 mars 1947 et...
La prise en charge par l’entreprise du coût d’une prévoyance complémentaire au bénéfice du salarié constitue-t-elle un avantage qui doit être imposé à l’impôt sur le...
Le 15 mai, entrera en vigueur le nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel qui opère une distinction entre le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel et son...
L’URSSAF vient d’apporter des précisions sur les conditions à remplir par les mandataires sociaux qui relèvent du régime des salariés et qui souhaitent bénéficier, en franchise...